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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Période d’essai = examen des compétences du salarié !
Période d’essai = examen des compétences du salarié ! 150 150 Gescompo

Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt la période d’essai. A tort, selon la salariée qui considère qu’il s’agit d’une rupture discriminatoire, ce qui justifie des indemnités de rupture… Mais lesquelles ? Rupture abusive de la période d’essai : quelle indemnisation ?…

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Défiscalisation Outre-mer : attention à l’engagement de location !
Défiscalisation Outre-mer : attention à l’engagement de location ! 150 150 Gescompo

Un particulier achète un studio dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière. Puisque cela fait partie des conditions requises pour bénéficier de l’avantage fiscal qui y est attaché, il s’est engagé à louer le logement pour une période d’au moins 6 ans. Un engagement qu’il a tenté de respecter… Défiscalisation Outre-mer : la vacance…

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Hausse des cotisations patronales : provision en vue ?
Hausse des cotisations patronales : provision en vue ? 150 150 Gescompo

Une société, pour faire face à l’augmentation de ses cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), constitue une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. Mais à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause cette déduction. Pourquoi ? Provision pour charge : des conditions essentielles à respecter ! Une société souhaitant anticiper l’augmentation de ses…

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Un label qualité pour les auto-écoles en ligne ?
Un label qualité pour les auto-écoles en ligne ? 150 150 Gescompo

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est réservé aux auto-écoles qui remplissent 6 critères de qualité, parmi lesquels « l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ». Ce critère, pour être rempli, nécessite notamment la dispense de cours collectifs en présence d’un…

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Transporteurs aériens : des retards non indemnisés ?
Transporteurs aériens : des retards non indemnisés ? 150 150 Gescompo

Un avion arrive à destination avec plusieurs heures de retard et, comme c’est souvent le cas, les passagers réclament une indemnisation. La compagnie aérienne est-elle tenue de les satisfaire ? Pas toujours selon ces exemples… Transporteurs aériens : une indemnisation sous conditions… Un particulier a acheté un billet d’avion pour un vol Pointe-à-Pitre-Paris. Suite à…

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