Un avion arrive à destination avec plusieurs heures de retard et, comme c’est souvent le cas, les passagers réclament une indemnisation. La compagnie aérienne est-elle tenue de les satisfaire ? Pas toujours selon ces exemples…
Transporteurs aériens : une indemnisation sous conditions…
Un particulier a acheté un billet d’avion pour un vol Pointe-à-Pitre-Paris. Suite à des circonstances indéterminées, le vol est arrivé à destination avec plus de 19h de retard. De quoi réclamer et obtenir une indemnisation, selon le passager.
Le transporteur ne rejette pas sa demande, mais lui rappelle tout de même que pour pouvoir prétendre au bénéfice d’une indemnisation, le passager doit fournir quelques éléments de preuve :
- une réservation confirmée ;
- et tous les documents susceptibles d’attester qu’il s’est présenté aux formalités d’enregistrement (billet d’avion, étiquettes bagages, etc.).
Tel n’est malheureusement pas le cas ici : le passager n’a rien produit d’autre à l’appui de sa demande d’indemnisation qu’une confirmation de réservation.
Un élément insuffisant pour prouver qu’il était bien à bord de l’appareil et donc, qu’il a bien subi un préjudice lié au retard. Une position partagée par le juge qui refuse au passager le bénéfice d’une indemnisation.
Transporteurs aériens : responsables des incidents climatiques ?
Un couple fait le trajet Bordeaux-Nice en avion. Suite à un incident climatique, le vol est arrivé à destination avec près de 5 heures de retard.
Estimant avoir subi un préjudice du fait de ce retard, le couple réclame au transporteur une indemnisation.
Ce dernier conteste, estimant ne pas être responsable de la météo : si l’avion est arrivé en retard, c’est parce qu’il a été foudroyé sur le tarmac de l’aéroport de départ.
« Et alors ? », répond le couple, qui ne voit pas où est le problème : s’il y a eu retard, il doit y avoir indemnisation !
Mais pas pour le juge, qui rappelle que le transporteur aérien n’est pas tenu d’indemniser les passagers d’un vol arrivé avec plus de 3h de retard dès lors que ce retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Ici, l’avion a été foudroyé sur le tarmac et déclaré impropre au vol à peine 1h plus tard, ce qui a permis au transporteur d’affréter rapidement un nouvel avion.
Le professionnel ne pouvant être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un incident climatique parfaitement imprévisible, le couple ne pourra pas prétendre au bénéfice d’une indemnisation.
Source :
- Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 12 septembre 2018, n°17-25926
- Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 12 septembre 2018, n°17-11361
Transporteurs aériens : « il vaut mieux arriver en retard qu’en corbillard ! » © Copyright WebLex – 2018
