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Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle 600 400 admin

Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de ces obligations au niveau national… Pollution maritime : une nouvelle mission pour le ministère chargé de la mer Le Règlement européen…

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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente 600 400
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière, sous conditions, dont les modalités d’attribution viennent d’être aménagées… lire plus
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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures 600 400
Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives à la fixation de ces classements connaissent des adaptations… lire plus
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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ? 600 400
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui officialisera son entrée en vigueur est toujours en attente. Celle loi revient sur le régime social et fiscal des pourboires : que prévoit-elle ? lire plus
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente 600 400
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière, sous conditions, dont les modalités d’attribution viennent d’être aménagées… lire plus
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