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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ? 600 400
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transport. Que prévoit-elle à ce sujet ? lire plus
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Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Agriculture : un droit à l’essai effectif ! 600 400
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi du 24 mars 2025. Un dispositif qui nécessitait la publication de la convention-type pour être effectif, ce qui est à présent chose faite… lire plus
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Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ? 600 400
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions, ni l’intégralité des pièces au salarié mis en cause. Le respect des droits de la défense s’apprécie surtout au stade du contentieux prud’homal. Illustration dans une affaire récemment tranchée par le juge… lire plus
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Télépilotes : unification du cadre légal
Télépilotes : unification du cadre légal 600 400
Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de définir les limites et les obligations entourant les « télépilotes ». Ce cadre s’adapte afin de se mettre en conformité avec les règles européennes… lire plus
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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
Produits non-conformes : des sanctions renforcées ! 600 400
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable de la mise sur le marché du produit les frais engendrés par cette recherche. Une sanction qui a fait l’objet de précisions et d’un renforcement… lire plus
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