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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 600 400 admin

  Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second œuvre 0,13 % Une même entreprise du BTP pourra tout à fait bénéficier de ces 2 taux différents, à condition que les salariés soient exclusivement…

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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de juillet 2026

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TVA
TVA 150 150 admin

• Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2026•    Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) •    Pour les entreprises…

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TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026

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