GESCOMPO

Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants :  Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*) 5,05 Intermédiaire ou lointaine 9,09 (*) à partir du 1er mars 2025, sont également concernés les vols au départ des territoires ultramarins à destination d’un…

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025   Base de calcul Taux de cotisations  Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y compris indemnités journalières) Revenus au plus égaux à  235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)   7,20  maladie 1…

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à…

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUITÀ COMPTER DE 2022(€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes Gazoles 39,19…

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure…