LES ACTUALITES

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Promotions commerciales : une exception prolongée…
Promotions commerciales : une exception prolongée… 600 400
Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des précisions sont apportées concernant l’encadrement en volume… lire plus
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« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter… 600 400
Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permettant de centraliser les informations en matière de rappel des produits des circuits de distribution. Un outil pour lequel quelques nouveautés sont à signaler… lire plus
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations 600 400
La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ? La loi de finances pour 2026 étant restée silencieuse sur ce point, l’incertitude demeurait. Une information récente de l’Urssaf apporte toutefois un début de réponse, sans pour autant clore totalement le débat… lire plus
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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ? 600 400
L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne ouvre droit, sous conditions, au crédit d’impôt famille (CIFAM). Le montant maximal de cette aide ouvrant droit à l’avantage fiscal est revalorisé pour 2026 : à quel hauteur ? lire plus
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Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ? 600 400
Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de revenus exceptionnels. Mais ce mode de calcul spécifique de l’impôt s’applique-t-il aux sorties en capital de plan d’épargne retraite (PER) ? Réponse… lire plus
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