LES ACTUALITES

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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! 600 400
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui suscite des débats. Explications… lire plus
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! 600 400
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ? lire plus
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ? 600 400
Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements sportifs reste soumis au taux normal, sauf exceptions. Des précisions viennent clarifier le traitement applicable, au regard de la TVA, à certaines infrastructures comme les pistes de karting. On fait le point… lire plus
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ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne 600 400
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont l’obligation de déclarer ce type d’évènement au plus vite pour une meilleure gestion des conséquences. Une déclaration qui devra, dans certains cas, se faire en ligne… lire plus
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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
Assurance maladie : généralisation du télécontrôle ! 600 400
La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond bien à la situation réelle. Alors que ces vérifications pouvaient jusqu’à présent être menées à distance, une nouvelle modalité de contrôle est désormais possible : le télécontrôle lire plus
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