LES ACTUALITES

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En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises 600 400
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises… lire plus
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ? 600 400
Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transformer en une fondation reconnue d’utilité publique sans que cette transformation donne lieu ni à dissolution, ni à création d’une personne morale nouvelle. Une règle qui a des incidences en matière de droits d’enregistrement. On fait le point… lire plus
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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Eau potable : les PFAS sous haute surveillance ! 600 400
Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », font l’objet, depuis le 1er janvier 2026, d’une recherche et d’un contrôle tout particulier dans les eaux potables. lire plus
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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini ! 600 400
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à destination des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Sauf que le guichet de dépôt des demandes sera bientôt fermé… lire plus
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ? 600 400
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er janvier 2026, le projet de loi de finances pour 2026 envisageait de reporter cette extension en 2027. En l’état actuel, la loi de finances pour 2026 n’ayant pas été définitivement adoptée, quelles règles doivent être appliquées au 1er janvier 2026 ? lire plus
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