LES ACTUALITES

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Publicité : modernisation des démarches
Publicité : modernisation des démarches 600 400
En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de fluidifier les procédures liées à ces publicités, des mesures simplificatrices sont proposées… lire plus
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Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026 600 400
Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son rattachement à leur foyer fiscal. Ce choix peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables, à condition de respecter les critères fixés par l’administration fiscale. lire plus
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Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
Réforme de la facturation électronique : un report possible ? 600 400
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans le cadre de la facturation électronique, le Gouvernement est interrogé quant à un éventuel report de l’entrée en vigueur de cette réforme. Sa réponse est sans appel… lire plus
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Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ? 600 400
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommation d’eau potable. Ce dispositif a fait l’objet d’une réforme récente qui s’est accompagnée de la mise en place d’une aide à destination des entreprises pour les aider à supporter cette charge financière… lire plus
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Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées 600 400
Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affaires sur ces produits auprès de l’Assurance maladie. Des précisions sont apportées sur les modalités de versement de ces remises… lire plus
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