LES ACTUALITES

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Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge 600 400
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’optique d’améliorer leur accompagnement et celui de leurs proches, le dispositif est adapté… lire plus
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Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ? 600 400
Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui ont renforcé les règles applicables en la matière, mettant ainsi la réglementation française en adéquation avec celle de l’Union européenne (UE). Que faut-il retenir de cette réforme ? lire plus
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Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !
Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences ! 600 400
Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver de certaines garanties procédurales habituellement applicables. Encore faut-il caractériser une véritable opposition au contrôle… Illustration dans une affaire récente… lire plus
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Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ? 600 400
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposables. Encore faut-il remplir les conditions prévues par l’administration fiscale et opter, le cas échéant, pour le régime des frais réels. On fait le point… lire plus
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Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?
Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ? 600 400
Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités compétentes sont listées par la réglementation et cette liste sera ajustée à partir du 1er juillet 2026. lire plus
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