LES ACTUALITES

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Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives 600 400
Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sont soumis à certaines obligations déclaratives dont les contenus évoluent… lire plus
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations 600 400
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de charges patronales sont bien issus du droit commun, leur application sur le territoire repose sur des paramètres spécifiques appelés à converger progressivement vers celles applicables en métropole (ou dans les autres territoires ultramarins). Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique 600 400
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement économique et d’empreinte environnementale. Pour allier toutes ces logiques, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 a posé un cadre qui vient d’être précisé par le Gouvernement… lire plus
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Associations de défense : un agrément sous conditions
Associations de défense : un agrément sous conditions 600 400
Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister l’individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs, obtenir un agrément en déposant un dossier auprès du ministère de la Justice, dont le contenu vient d’être précisé. lire plus
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Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ? 600 400
Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation judiciaire, le liquidateur peut être autorisé à vendre la résidence principale de l’entrepreneur : au profit de quels créanciers ? lire plus
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