LES ACTUALITES

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Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
Réforme de la facturation électronique : un report possible ? 600 400
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans le cadre de la facturation électronique, le Gouvernement est interrogé quant à un éventuel report de l’entrée en vigueur de cette réforme. Sa réponse est sans appel… lire plus
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Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ? 600 400
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommation d’eau potable. Ce dispositif a fait l’objet d’une réforme récente qui s’est accompagnée de la mise en place d’une aide à destination des entreprises pour les aider à supporter cette charge financière… lire plus
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Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées 600 400
Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affaires sur ces produits auprès de l’Assurance maladie. Des précisions sont apportées sur les modalités de versement de ces remises… lire plus
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Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches 600 400
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour bénéficier de l’exonération liée à l’embauche du 1er au 50e salarié. Mais attention : cette obligation déclarative disparaît, au profit de nouvelles, non encore fixées à ce jour… lire plus
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées 600 400
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer les obligations essentielles, notamment en matière de convention collective et de protection des salariés… lire plus
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