LES ACTUALITES

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Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons
Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons 600 400
Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra parfois être transmise par plusieurs canaux, notamment en cas de régularisation ou d’incident technique. Comment éviter les doubles paiements, les doubles comptabilisations ou les doubles déclarations de TVA ? lire plus
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Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions 600 400
Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculation des véhicules. Mais les conditions de cette habilitation viennent d’être renforcées… lire plus
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Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?
Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ? 600 400
Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives sont légalement tenues de se soumettre à la procédure de révision coopérative sont modifiés à compter du 1er septembre 2026 : quelles sont les sociétés coopératives désormais concernées ? lire plus
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Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes
Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes 600 400
Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d’irrégularités à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées… lire plus
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Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?
Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ? 600 400
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures électroniques via une plateforme agréée. Mais que faire si le dispositif n’est pas encore totalement opérationnel ? lire plus
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