LES ACTUALITES

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Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces
Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces 600 400
Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la vente de produits d’origine agricole peuvent bénéficier d’un classement plus favorable pour la détermination de leur valeur locative. Une possibilité dont les conditions d’application sont désormais connues. Faisons le point… lire plus
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Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source
Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source 600 400
Depuis le 30 juillet 2026, le délai spécifique dont disposaient les contribuables pour contester une retenue à la source est supprimé. Ces réclamations bénéficient désormais du délai de droit commun, plus long. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître
Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître 600 400
L’exercice à titre commercial d’activités de vente d’animaux de compagnie est strictement réglementé, et a été durci depuis la loi du 30 novembre 2021. À ce titre, il faut savoir que 2 nouvelles contraventions ont été récemment précisées, qui viennent sanctionner le non-respect de 2 obligations : lesquelles ? lire plus
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Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible
Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible 600 400
Pour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d’études spécialisées de pharmacie officinale, la pharmacie d’accueil peut percevoir une compensation financière, selon des modalités qui viennent d’être précisées pour l’année universitaire 2026/2027… lire plus
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Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !
Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings ! 600 400
Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes, notamment en contribuant à éviter l’éclosion d’un incendie. C’est pourquoi il est notamment interdit de stocker du mobilier dans les espaces de parking. Sauf exceptions… lire plus
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