LES ACTUALITES

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Identification des bovins en Corse : du nouveau
Identification des bovins en Corse : du nouveau 600 400
L’identification des animaux de l’espèce bovine obéit à des règles précises, qui sont complétées en Corse par des dispositions spécifiques qui viennent de faire l’objet de modifications. Que faut-il savoir à ce sujet ? lire plus
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Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent
Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent 600 400
En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l’autorité administrative sont soumises à des délais particuliers, qui n’étaient jusqu’à présent pas toujours harmonisés. Quelles sont les nouvelles règles applicables depuis le 16 août 2026 ? lire plus
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Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?
Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ? 600 400
La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. Dans le cadre de la convergence progressive de la protection sociale mahoraise avec celle applicable dans le reste du territoire, ce montant vient de connaître une hausse importante. À combien s’élève-t-il désormais ? lire plus
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Écotaxe poids lourds : le cadre se précise
Écotaxe poids lourds : le cadre se précise 600 400
Les collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par les poids lourds, de certaines voies de leur domaine public routier. Véhicules concernés, montant de la taxe, prise en compte des émissions de CO₂, contrôle, contestation : les modalités d’application de cette « écotaxe » sont désormais précisées. Que faut-il en retenir ? lire plus
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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible 1000 668
Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité pour les opérateurs du secteur de mener, sur autorisation, des expérimentations sur la valorisation et le réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Une autorisation dont on connaît désormais les modalités pratiques… lire plus
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