LES ACTUALITES

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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale 600 400
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 … lire plus
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Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ? 600 400
Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une position que ne partage pas l’Urssaf, qui rappelle la spécificité de la réglementation applicable en matière de lutte contre le travail dissimulé. Retour sur un cas vécu… lire plus
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Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ? 600 400
La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du temps et simplifier le « quotidien administratif » pour consacrer le temps nécessaire au développement de leurs activités. Faisons le point sur ces allègements administratifs… lire plus
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Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique 600 400
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se concentrer davantage sur leurs activités. Elle a notamment assoupli les règles en matière de commande publique afin d’en faire un levier d’activité… lire plus
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Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire 600 400
Le placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l’entrepositaire agréé fait l’objet d’une liquidation judiciaire, la question de l’exigibilité et du recouvrement de ces droits se pose toutefois. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… lire plus
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