LES ACTUALITES

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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne 600 400
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le Gouvernement prend des mesures pour rétablir l’équilibre… lire plus
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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art 600 400
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été récemment modifié. lire plus
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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ? 600 400
L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décembre 2025. Toutefois, en l’absence de vote d’une loi de finances définitive au 31 décembre 2025, quel est l’avenir de ce dispositif fiscal ? lire plus
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ? 2560 1707
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025. Mais en l’absence de loi de finances définitive pour 2026 au 31 décembre 2025, cette exonération a-t-elle réellement pris fin ? lire plus
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ? 600 400
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offre de logements à des personnes ayant des revenus ne dépassant pas un certain seuil. Si les redevances demandées sont également encadrées, les règles permettant leur calcul évoluent… lire plus
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