LES ACTUALITES

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Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire 600 400
Le placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l’entrepositaire agréé fait l’objet d’une liquidation judiciaire, la question de l’exigibilité et du recouvrement de ces droits se pose toutefois. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… lire plus
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Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique 600 400
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se concentrer davantage sur leurs activités. Elle a notamment assoupli les règles en matière de commande publique afin d’en faire un levier d’activité… lire plus
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Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche 600 400
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Le calendrier des démarches pour les obtenir est revu… lire plus
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Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol 600 400
La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque passager embarqué. Afin de préserver certaines liaisons aériennes essentielles à l’aménagement du territoire, un tarif réduit de solidarité a été instauré par la loi de finances pour 2025. Des précisions viennent d’être apportées concernant ses conditions d’application et sa date d’entrée en vigueur… lire plus
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Agriculture : le point sur les épidémies
Agriculture : le point sur les épidémies 600 400
Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécessaires pour limiter leur propagation. Exemples de la fièvre catarrhale ovine et de l’influenza aviaire hautement pathogène contre lesquelles les mesures d’aides viennent d’être aménagées… lire plus
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