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c’est-l’histoire-d’un-bailleur-(commercial)-qui-veut-ameliorer-l’acces-a-ses-locaux-(commerciaux)…

C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…

C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)… 600 400 admin

Propriétaire, par l’intermédiaire d’une SCI, d’un bâtiment commercial entouré d’un parking de 1 350 m2 qu’il met en location, un couple fait réaliser des travaux de goudronnage du parking qu’il déduit de ses revenus fonciers. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui lui réclame un supplément d’impôt… Le parking étant initialement en gravier, le goudronnage…

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c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-surprend-un-salarie-malade-en-train-de-travailler-pour-une-autre-entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise… 600 400 admin

Pourtant en arrêt maladie, un salarié exerce à 8 reprises des missions pour une autre entreprise, non concurrente. Ce qui n’est pas du goût de son employeur qui, parce que le salarié en a l’âge, prononce sa mise à la retraite d’office… « Injustifiée ! » pour le salarié : cette activité n’a pas causé…

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c’est-l’histoire-d’un-couple-qui-estime-que-«-proprietaire-»-ne-rime-pas-toujours-avec-«-occupant-»…

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »… 600 400 admin

Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés de tourisme dans le Finistère, les loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de sites de location en ligne. Pour 2 de ces gîtes, l’administration fiscale réclame au couple le paiement de la taxe d’habitation… « Pourquoi ? », s’étonne le couple, qui rappelle…

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controle-urssaf-:-des-evolutions-notables-!

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

Contrôle Urssaf : des évolutions notables ! 600 400 admin

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement… Mise en…

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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus ! 600 400 admin

La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures correspondantes ont été revues à l’aune de la loi « Plein emploi France ». Avec quelques particularités pour les établissements ayant reçu une autorisation avant la publication de cette loi… Autorisations et renouvellements…

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