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Travail à domicile : double peine fiscale ?
Travail à domicile : double peine fiscale ? 150 150 admin

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. Parce qu’il exerce son activité professionnelle à son domicile, il se demande s’il sera aussi tenu de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) en fin d’année au titre du bureau…

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Tarifs des Notaires – Formalités – 2026
Tarifs des Notaires – Formalités – 2026 600 400 admin

1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous : DÉSIGNATION DE LA PRESTRATION  ÉMOLUMENT Attestation de créancier 7,54 €  Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par organismes de crédit (par règlement) 7,54 € Ensemble des demandes de documents cadastraux, notamment l’extrait cadastral,…

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026 600 400 admin

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 202 3,20 % 3,11 % 3,24 % 3,31 % 254 Février 202           Mars 202           Avril 202          …

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Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies 600 400 admin

Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques. Indemnisation des attaques de loups : une nouvelle exception aux mesures préventives Certains prédateurs tels que les loups, les ours ou les lynx font…

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Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ?
Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ? 150 150 admin

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de l’entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d’immatriculation de son activité. Quels créanciers pourront…

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