Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon moment. A tort ou à raison ? Vente d’une maison aux USA : à quel moment appliquer le…
lire plusLes sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualification des sommes en question… A quoi correspondent les sommes versées ? Un couple conclut avec une société plusieurs contrats de prêts participatifs, destinés à financer des…
lire plusDans le cadre de http://www.courrier-briard.fr/acheter-cialis-en-ligne-italie/ la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide financière visant spécifiquement les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire. Qui peut y prétendre ? Coronavirus (COVID-19) : quel soutien financier pour les travailleurs indépendants ? Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs…
lire plusLe fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées… Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : sous conditions La Loi Climat, publiée le 24 août 2021, est venue aménager les modalités de remboursement des…
lire plusLa prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de http://topqueso.com/levitra-professional-sale-online/ bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er janvier 2022. Prime forfaitaire de transition énergétique : quoi de neuf…
lire plus