Le coin du dirigeant

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Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ?

Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ? 150 150 Gescompo

Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons effectués pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés aux dons aux partis politiques, et donc soumis au même plafond de 15 000 € ? Réponse… Réduction d’impôt pour dons : un parti politique ≠ une campagne électorale Le don fait à une…

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Décès du conjoint et erreur médicale : remariage = absence de préjudice ?

Décès du conjoint et erreur médicale : remariage = absence de préjudice ? 150 150 Gescompo

L’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) considère que le remariage d’un homme, suite au décès de son épouse après une erreur médicale, justifie la réduction du montant des indemnités qui lui sont dues. A-t-il raison ? Le remariage du conjoint survivant ne peut pas justifier une baisse des…

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Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ?

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Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ? Réponse… Bassins naturels, piscine : c’est du pareil au même ! Par principe, les dépendances bâties d’une habitation sont prises en compte pour déterminer la valeur locative retenue pour le calcul…

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CITE : pas pour les propriétaires bailleurs !

CITE : pas pour les propriétaires bailleurs ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou d’équipement du logement qu’ils louent à des particuliers. Le Gouvernement envisage-t-il, aujourd’hui, de revenir sur cette situation ? Réponse… CITE : les propriétaires bailleurs toujours exclus ! Le crédit d’impôt…

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Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action…

Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action… 150 150 Gescompo

Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les effets nocifs de la lumière bleue sur la santé humaine, le Gouvernement prévoit la mise en place de certaines actions. Lesquelles ? Quelles mesures pour limiter les effets nocifs de la lumière bleue…

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