Le coin du dirigeant

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Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?

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Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ? Taxe d’habitation 2020 : plusieurs modalités de paiement s’offrent à vous… Les avis de taxe d’habitation à l’échéance du 15 décembre 2020 sont disponibles en ligne depuis le 12…

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Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?

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Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou du bénéficiaire de la donation ? Réponse… Transmission d’entreprise : une déduction sous condition… La transmission d’une entreprise individuelle par voie de donation ou de succession est, par principe, soumise…

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Caution du dirigeant : rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait !

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Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir gain de cause ? Omissions et imprécisions = cautionnement nul Pour que leur société obtienne un prêt bancaire, un dirigeant et son épouse se portent caution « solidaire ». Pour…

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Droit de rétractation du consommateur : gare aux preuves !

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Parce qu’il estime que la banque a failli à l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation lors de l’octroi de son crédit, un consommateur demande à ce qu’elle soit déchue du droit aux intérêts. Sauf, rétorque la banque, qu’elle a bien fait le nécessaire à ce sujet… et qu’elle en a la preuve… Remise…

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Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque : attention !

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Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu… ce que l’administration lui refuse. Pourquoi ? Votre centrale photovoltaïque est-elle raccordée au réseau ? Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société,…

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