Le coin du dirigeant

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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière ! 600 400
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. Si la notion de prestations annexes a fait l’objet de précisions de l’administration, un retour en arrière n’est pas à exclure… lire plus
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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe 600 400
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une société créée de fait pour refuser le bénéfice du régime micro-BIC. Illustration avec un cas vécu par un couple… lire plus
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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ? 600 400
La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation approche à grand pas. Mais les loueurs en meublé sont-ils concernés par cette réforme ? Réponse… lire plus
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Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022 150 150 Gescompo

Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement déjà financés par le dispositif « MaPrimeRénov’ ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Une nouvelle catégorie d’éco-prêt à taux…

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Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…
Droit de communication : l’administration fiscale sait tout… 150 150 Gescompo

Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains travailleurs indépendants et particuliers employeurs, les agents de l’Urssaf et des CGSS doivent lui communiquer, chaque année, un certain nombre d’éléments précis… dont la liste vient d’être fixée… Quels éléments doivent être communiqués à l’administration fiscale ? Les agents des Urssaf et des…

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