Infos Sociales

Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications 600 400
Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des cotisations sociales ou encore recherche de preuves avant un procès : plusieurs règles évoluent, pour l’essentiel à compter du 1er octobre 2026. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus

Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026

Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026 600 400
Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs assouplissements relatifs à la prime transport. Des annonces qui viennent d’être confirmées par l’administration via le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : quelles sont-elles ? lire plus

Retraite : le calcul de la pension évolue

Retraite : le calcul de la pension évolue 600 400
Depuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de retraite évoluent pour les assurés ayant bénéficié de majorations de durée d’assurance liées aux enfants. 2 mesures sont à retenir : la réduction du nombre d’années prises en compte pour calculer le revenu annuel moyen et la prise en compte, dans une certaine limite, de trimestres liés aux enfants pour la retraite anticipée pour carrière longue. lire plus

Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises 600 400
Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés. Tour d’horizon des dispositifs applicables à la rentrée. lire plus

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé 600 400
Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ? lire plus