Infos Sociales

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ? 600 400
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages sont également mieux encadrés. Tour d’horizon des nouveautés 2026… lire plus

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026 600 400
À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant accueilli. Focus sur cette nouveauté… lire plus

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié 600 400
Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais lorsque certaines sommes sont versées après le départ du salarié, il devient nécessaire de déterminer précisément à quelle période elles doivent être rattachées afin de calculer correctement les cotisations dues. Des précisions ont donc été apportées pour sécuriser ces situations… lire plus

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

Contrôle Urssaf : des évolutions notables ! 600 400
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement… lire plus

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

Contrôle Urssaf : des évolutions notables ! 600 400
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement… lire plus