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Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ? 600 400
La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulement, est désormais disponible sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). lire plus
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
Aide juridictionnelle : simplification des formalités 600 400
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attribution, des conditions pour en bénéficier, des modalités concrètes, etc. Et ce cadre a été légèrement modifié… lire plus
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Installations au gaz : vigilance pour les ERP
Installations au gaz : vigilance pour les ERP 600 400
Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité quant à leurs installations, notamment celles utilisant le gaz. Un renforcement des règles applicables est en cours… lire plus
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Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité 600 400
Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation provisoire. Quelques modifications sont apportées concernant ce dispositif… lire plus
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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides 600 400
Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides pour les financer… lire plus
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