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Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type 600 400
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces modèles font l’objet de modifications visant à les mettre en cohérence avec les évolutions législatives des dernières années : lesquelles ? lire plus
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection 600 400
La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations suspectes. Tour d’horizon des principales mesures destinées à faciliter les contrôles, améliorer l’accès aux informations utiles et renforcer les moyens d’action des organismes concernés. lire plus
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Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises 600 400
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, les modalités de présentation du reporting fiscal public évoluent. Les entreprises concernées devront progressivement adopter un modèle commun à l’échelle européenne. On fait le point… lire plus
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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps 600 400
Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction de frais professionnels ? Une question récemment tranchée par la juge… lire plus
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations 600 400
La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais mobiliser la valeur de rachat de contrats d’assurance, tandis que les règles applicables à la récupération des sommes indûment versées par l’Assurance maladie sont précisées. Que faut-il en retenir ? lire plus
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