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Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé 600 400
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une série de questions-réponses. Il est précisé notamment le régime applicable aux non-résidents, aux PEL et CEL, aux PER assurantiels et aux revenus de la location meublée. On fait le point… lire plus
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance 600 400
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire, sous réserve d’obtenir au préalable un agrément, dont les modalités de renouvellement viennent d’être précisées… lire plus
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Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
Communication par mail : attention aux pixels de tracking ! 600 400
L’insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment en vue d’assurer la bonne réception des courriels, de mesurer l’audience, de personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, etc. Parce que cette pratique n’est pas sans soulever de questions, la CNIL a publié des recommandations à ce sujet… lire plus
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Animaux sauvages : des mesures à signaler
Animaux sauvages : des mesures à signaler 600 400
Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des adaptations. Ainsi, les cadres applicables à la chasse et à l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées ont été modifiés…. lire plus
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Animaux sauvages : des mesures à signaler
Animaux sauvages : des mesures à signaler 600 400
Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des adaptations. Ainsi, les cadres applicables à la chasse et à l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées ont été modifiés…. lire plus
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