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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace 600 400
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identification de ces cas par des mesures de dépistage. lire plus
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Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Action de groupe : ouverte aux associations agréées 600 400
Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux syndicats. Pour pouvoir former une action de groupe nationale ou transfrontière, une association doit être titulaire d’un agrément délivré par les pouvoirs publics, selon une procédure qui a été précisée et sous respect d’une obligation de transparence. Faisons le point. lire plus
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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée 600 400
Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose faite… lire plus
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Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements 600 400
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires pour faciliter la production de logements. lire plus
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CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement 600 400
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources pour payer une formation vient d’être clarifié. Objectif : sécuriser le financement des dossiers CPF et harmoniser les pratiques. lire plus
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