Actualités

  • Aucun commentaire

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître 600 400
Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces derniers sont mis en forme puis incinérés pour être transformés en énergie ou en chaleur, dans des installations adaptées. L’utilisation et la préparation de ces combustibles font l’objet d’une réglementation qui a été modifiée… lire plus
  • Aucun commentaire

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie 600 400
Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professionnels autorisés à exercer ces missions sont listés par les pouvoirs publics, qui ont récemment élargi les qualifications acceptées… lire plus
  • Aucun commentaire

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer 600 400
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui s’est concrétisée avec la publication d’une liste de produits exonérés à La Réunion… lire plus
  • Aucun commentaire

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue 600 400
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. La liste des communes concernées vient d’être mise à jour. On fait le point… lire plus
  • Aucun commentaire

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles 600 400
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des associations qui leur permet d’obtenir des aides financières. Des aides financières qui vont désormais pouvoir bénéficier aux associations sportives, pour la formation de leurs bénévoles… lire plus
Enter your
text here