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Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ? 600 400
Le rejet d’une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l’incident sans interrompre la facturation… lire plus
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Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques 600 400
Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des apprentis est recentrée sur les formations jusqu’au niveau bac +2, avec des plafonds revus à la baisse pour certains cursus et un nouveau délai imposé aux CFA pour solliciter le financement. lire plus
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Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun
Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun 600 400
La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de rapprocher progressivement ces territoires du droit commun. Si l’objectif est commun, les modalités et le calendrier diffèrent sensiblement. Tour d’horizon des principaux changements… lire plus
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Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles
Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles 600 400
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour la réalisation d’un audit global de l’exploitation et une aide à la relance de l’exploitation peuvent être allouées. Les conditions pour bénéficier de ces aides sont assouplies… lire plus
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Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ? 600 400
Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivrés par les automates, qu’il s’agisse des tickets de péage ou de parking. Si les règles applicables aux péages évoluent peu, celles concernant les parkings sont, en revanche, amenées à changer progressivement. On fait le point… lire plus
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