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Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer 600 400
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l’État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Des aides qui ont fait l’objet de quelques ajustements… lire plus
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Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière 600 400
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Qu’en est-il et pour quelles conséquences ? lire plus
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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ? 600 400
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte d’autonomie sont à présent connues. Que faut-il en retenir ? lire plus
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ? 600 400
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : la hausse de 30 % à 40 % du taux de la contribution patronale spécifique due sur certaines indemnités de rupture s’applique en fonction de la date de fin du contrat de travail. Voilà qui mérite quelques précisions… lire plus
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Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ? 600 400
Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile, pour autant il peut être accordé pour des services fournis à l’extérieur du domicile sous réserve du respect de conditions qui viennent d’être précisées par la loi de finances pour 2026. On fait le point… lire plus
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