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Pneus hors d’usage : à valoriser
Pneus hors d’usage : à valoriser 600 400
Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues de pneus hors d’usage peuvent être valorisés pour un usage dans la fabrication de pneumatiques ou de bandes de convoyeurs ou pour une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique. Mais, pour cela, des critères précis doivent être respectés… lire plus
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Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives 600 400
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais chose faite… lire plus
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Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !
Taxe foncière 2026 : les avis arrivent ! 600 400
Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de taxe foncière 2026 sont progressivement mis à disposition depuis le 27 août 2026 pour les propriétaires non mensualisés. L’occasion de rappeler qui doit payer cette taxe, comment elle est calculée et, surtout, quels sont les dispositifs permettant d’en réduire le montant… lire plus
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Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe
Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe 600 400
À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie des examens destinés à détecter une éventuelle soumission chimique. lire plus
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Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?
Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ? 599 400
Parce que les communes sont dotées d’un téléservice officiel permettant la réception dématérialisée et sécurisée du volet administratif des certificats de décès, l’établissement du certificat de décès sur support papier devient subsidiaire : dans quelles hypothèses ? lire plus
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