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TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes 600 400
Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications… lire plus
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Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ? 600 400
Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire peuvent demander sous conditions la révision du calcul de cette provision. Selon quelles modalités ? lire plus
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Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ? 600 400
Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir. Des précisions sont apportées concernant la rémunération de certains d’entre eux pour ces actes… lire plus
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Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises 600 400
La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gouvernement a élargi les droits des entreprises vis-à-vis des banques et des assurances… lire plus
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Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés 600 400
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale doit disposer d’informations actualisées sur l’occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations déclaratives à respecter avant le 1er juillet 2026. On fait le point… lire plus
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