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Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis
Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis 600 400
Les groupes multinationaux concernés par l’imposition minimale mondiale bénéficient d’un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date limite de dépôt de la déclaration d’information GloBE et, le cas échéant, de la déclaration de liquidation de l’impôt complémentaire. On fait le point… lire plus
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Guyane : une aide pour le transport en pirogue
Guyane : une aide pour le transport en pirogue 600 400
Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de professionnels plus précises. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport par pirogue en Guyane… lire plus
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Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation 600 400
Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce l’arsenal applicable aux organismes de formation. Au programme : création d’une amende administrative, nouvelles hypothèses de remboursement des fonds perçus, durcissement des règles liées à la déclaration d’activité et publicité possible de certaines sanctions… lire plus
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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ? 600 400
Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans ce cadre peuvent, dans certaines limites, bénéficier d’un régime social favorable et être exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Mais encore faut-il que le PSE remplisse les conditions prévues par la loi… lire plus
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TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne 600 400
Lorsqu’un même bien fait l’objet de plusieurs ventes successives avant d’être exporté hors de l’Union européenne, le traitement de ces opérations en matière de TVA peut soulever des difficultés. Des précisions viennent d’être apportées sur la qualification des différentes ventes et les règles de TVA qui leur sont applicables. On fait le point… lire plus
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