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Apport-cession : durcissement du dispositif ?
Apport-cession : durcissement du dispositif ? 600 400
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de finances pour 2026 s’inscrit dans cette logique en apportant plusieurs aménagements significatifs. On fait le point. lire plus
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Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ? 600 400
Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première instance le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes doit verser une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 50 €. Contribution dont les modalités ont été affinées : que faut-il en retenir ? lire plus
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Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées 600 400
Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour limiter les déperditions d’énergie… De nouveaux types de bâtiments se voient fixer des objectifs… lire plus
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Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ? 600 400
La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise en charge des frais de santé : il faut désormais tenir compte non seulement de l’expiration du titre, mais aussi de son retrait. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis 600 400
Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement. Certaines règles évoluent pour s’adapter aux risques sanitaires… lire plus
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