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Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises 600 400
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, les modalités de présentation du reporting fiscal public évoluent. Les entreprises concernées devront progressivement adopter un modèle commun à l’échelle européenne. On fait le point… lire plus
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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps 600 400
Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction de frais professionnels ? Une question récemment tranchée par la juge… lire plus
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations 600 400
La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais mobiliser la valeur de rachat de contrats d’assurance, tandis que les règles applicables à la récupération des sommes indûment versées par l’Assurance maladie sont précisées. Que faut-il en retenir ? lire plus
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Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie
Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie 600 400
Les échanges d’informations entre l’administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte contre la fraude. Afin de faciliter les poursuites disciplinaires et de mieux lutter contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable, la loi fait évoluer les règles de transmission de ces informations. lire plus
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Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ? 600 400
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu’en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ? lire plus
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