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Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier 600 400
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des mesures prévoyaient notamment la mise en place de financements à destination d’entreprises pouvant proposer des solutions numériques suivant ces objectifs… lire plus
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Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
Sécurité des navires : des nouveautés à signaler 600 400
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. Cette réglementation a été enrichie de quelques modifications et surtout d’un nouveau bloc relatif au cas particulier des navires de maintenance en mer… lire plus
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Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP 600 400
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Elle est désormais harmonisée avec celle du régime général, afin de renforcer l’information des parties, de simplifier les démarches et de mieux sécuriser les délais de décision. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ? 600 400
Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui due par les entreprises du secteur du BTP et revalorisé chaque année. À quelle hauteur en 2026 ? lire plus
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations 600 400
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, désormais définie. lire plus
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