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Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !
Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective ! 600 400
Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le juge vient de répondre dans une affaire récemment tranchée… lire plus
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Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière 600 400
Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs permettant de protéger les habitations des désordres liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles (RGA). Cette aide, en déploiement depuis fin 2025, a été récemment précisée… lire plus
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Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ? 600 400
Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux (TSB) dont bénéficiaient certains locaux situés en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Mais à compter de quand ? lire plus
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Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière 600 400
Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs permettant de protéger les habitations des désordres liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles (RGA). Cette aide, en déploiement depuis fin 2025, a été récemment précisée… lire plus
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Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler 600 400
Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de fruits, visant notamment la composition, l’étiquetage et la fabrication de ces produits. lire plus
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