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Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins 600 400
Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la sécurité des soins qu’ils prodiguent. Le contenu de ces informations est mis à jour… lire plus
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Facturation électronique : des sanctions renforcées
Facturation électronique : des sanctions renforcées 600 400
La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électronique, dont le déploiement débutera le 1er septembre 2026. On fait le point… lire plus
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Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ? 600 400
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf que cet ensemble de bureaux comporte, en partie, un atelier à usage de commerce, donc exonéré de taxe, selon la société. Et selon le juge ? lire plus
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Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !
Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 ! 600 400
C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de secteurs concernés, une évolution du calcul du taux de séparation et une comparaison plus fine des entreprises au sein de sous-secteurs d’activité. Objectif affiché : adapter le dispositif à la réalité économique des entreprises. lire plus
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Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ? 600 400
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des répercussions sur la réforme de la facturation électronique dont le déploiement débutera à cette même date ? Réponse… lire plus
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