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L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !

L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat ! 150 150 Gescompo

Une société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demande à l’opérateur de l’indemniser… Mais celui-ci s’y refuse, et invoque pour se défendre une clause du contrat ! A tort ou à raison ? L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat ! Une…

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L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !

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Caution « avertie » : cas vécus !

Caution « avertie » : cas vécus ! 150 150 Gescompo

Un dirigeant se porte caution pour un emprunt consenti à sa société par une banque. Mais celle-ci doit-elle le mettre en garde sur la portée de son engagement ? Tout dépend de savoir si le dirigeant a la qualité de caution « avertie », c’est-à-dire s’il est en mesure de comprendre le risque encouru, ou…

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Economie circulaire : le plastique, c’est fini ?

Economie circulaire : le plastique, c’est fini ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à réduire, voire interdire dans certains cas, le recours au plastique à usage unique. Voici un panorama de ces mesures… Loi Economie circulaire : la fin progressive du plastique à usage unique…

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Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise

Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise 150 150 Gescompo

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés à la fois élus en qualité de membre suppléant au comité social et économique (CSE) de leur entreprise et désignés par un syndicat en qualité de représentant syndical au sein du CSE ont été enjoints de choisir entre ces 2 qualités. Explications… Membre élu ou désigné au CSE, il…

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