Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d’absence de visibilité du conducteur de l’appareil de levage, ce dernier doit être guidé par un chef de manœuvre. Mais n’importe quel « collègue » n’est pas « chef de manœuvre », précise ici le juge…
Des règles de sécurité précises
Un salarié, employé comme coffreur-boiseur, est victime d’un accident du travail : alors qu’il était situé sur une banche, il a été pris en étau entre le garde-corps de cette banche et une benne à béton, manœuvrée par un grutier.
L’enquête révèle que le grutier était guidé au talkie-walkie par un chef de manœuvre et visuellement par un compagnon, occupant ici des fonctions de bancheur. Le grutier a vu (ou cru voir) un signe du bancheur l’autorisant à descendre la benne.
Des circonstances qui engagent la responsabilité pénale de l’entreprise, selon le procureur de la République.
Il rappelle, en effet, que, par principe, le poste de manœuvre d’un appareil de levage (ici, la grue) doit être disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l’appareil.
Mais en cas de visibilité insuffisante, il doit être guidé par un chef de manœuvre, en communication avec le conducteur, éventuellement aidé par un ou plusieurs travailleur(s) placé(s) de manière à pouvoir suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement.
Ce qui est le cas ici, d’après l’employeur : le chef de manœuvre guidait effectivement le conducteur lorsque sa visibilité était insuffisante. Il ajoute que ce dernier n’a nullement donné l’autorisation au grutier de descendre la benne. De plus, rien n’interdit, lorsque la visibilité est suffisante, que les manœuvres soient encouragées par un ouvrier.
L’employeur estime donc que l’accident résulte d’une erreur humaine, mettant hors de cause l’entreprise.
Sauf que, dès le lendemain, l’inspecteur du travail a eu l’occasion de constater qu’il était courant qu’un ouvrier, non muni d’un talkie-walkie, guide le grutier par sa gestuelle, sans aucune réprobation du chef de manœuvre pourtant situé à proximité, souligne le procureur.
De quoi caractériser la faute de l’employeur, confirme le juge. Il rappelle qu’aucun ouvrier ne doit diriger le grutier, qu’il soit ou non en mesure de suivre le trajet entier de sa charge. Il constate que l’erreur d’interprétation du grutier n’aurait pas été possible s’il avait su qu’il ne devait recevoir aucun ordre d’un salarié sur le terrain, autre que le chef de manœuvre habilité.
Et parce que l’employeur n’a pas veillé à l’application pratique de ces règles, il est condamné au paiement de 2 amendes :
- l’une de 3 750 € pour violation des règles de sécurité ;
- l’autre de 20 000 € pour blessures involontaires.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 25 février 2020, n° 19-81771
Guidage d’une grue : n’est pas chef de manœuvre qui veut © Copyright WebLex – 2020
