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Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression

Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression 150 150 Gescompo

Au vu de la crise sanitaire actuelle et de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai 2020, il est apparu nécessaire d’aménager les délais relatifs au suivi des équipements sous pression. Revue de détails… Suivi des équipements sous pression : dans quel délai ? Pour les établissements munis d’équipements sous pression faisant l’objet d’un suivi…

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Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés

Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés 150 150 Gescompo

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais, notamment en matière de contrôle fiscal. L’administration vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ? Concernant le « délai de reprise » de l’administration fiscale…

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Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire

Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire 150 150 Gescompo

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) puissent récupérer la TVA acquittée lors de l’achat ou de la fabrication de ces matériels. L’administration fiscale vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles ? Récupérer la…

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Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis »

Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis » 150 150 Gescompo

Suite à l’obtention de son permis de conduire, un jeune conducteur peut, dans les mois qui suivent, suivre un stage « postpermis » afin d’obtenir plus rapidement la totalité de ses points sur le permis de conduire. Le Gouvernement a pris une mesure pour optimiser ce dispositif… Auto-écoles : des stages complémentaires aux nombres d’élèves…

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Obligation de conseil du vendeur : et si l’acquéreur est un professionnel ?

Obligation de conseil du vendeur : et si l’acquéreur est un professionnel ? 150 150 Gescompo

Suite à l’achat d’un matériel défectueux, une menuiserie reproche au vendeur de ne pas l’avoir avertie de l’inadéquation du bien acheté avec son propre système électrique. Mais peut-elle, en sa qualité d’acquéreur professionnel, se prévaloir d’un tel défaut de conseil ? Acquéreur professionnel : attention à vos propres compétences Une menuiserie achète un système d’aspiration…

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