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Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
Navires de plaisance : la sécurité avant tout ! 150 150 Gescompo

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fait l’objet de plusieurs mises à jour par le Gouvernement. Sécurité de la navigation : des mises à jour ciblées En matière de navigation, des règles spécifiques s’appliquent en fonction des catégories de navires.…

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Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 ! 150 150 Gescompo

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux de tenter de trouver un nouvel accord. Le bonus-malus est également prorogé. Explications. Assurance chômage : le bonus-malus également prorogé… Pour rappel, le refus d’agrément de la Convention d’Assurance chômage le 10…

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Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte ! 150 150 Gescompo

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole, et donc s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises. Ce que conteste l’administration fiscale, puis le juge : pour quel motif ? Activité agricole exonérée de CFE : de la précision Pour rappel, les…

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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ? 150 150 Gescompo

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif, conclu à durée déterminée, prévoit une possibilité de reconduction tacite ? Cette reconduction tacite est-elle admise ? Le cas échéant, ouvre-t-elle droit à la possibilité de le dénoncer ? Réponses du juge… Un accord à durée…

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Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées 150 150 Gescompo

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les prescripteurs. Le Gouvernement a apporté les modalités d’application de cette nouvelle obligation. Revue de détails. Prescriptions médicales : des précisions sur l’ordonnance ou en annexe…

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