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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour ! 150 150 Gescompo

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation, ce qui peut influer sur le taux à appliquer comme l’illustre une affaire récente dans le cadre de la location hôtelière… Offre composite et prestation accessoire : quel régime de TVA ? Pour rappel, chaque…

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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES 150 150 Gescompo

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe de permanence des soins permet à certains professionnels de santé de se porter volontaires pour assurer cette continuité. Ils peuvent à ce titre bénéficier d’une indemnité pour le temps consacré à cette mission. Pour quel montant ? Permanence des soins :…

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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan ! 150 150 Gescompo

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025, l’État a transposé le cadre visant à améliorer l’efficacité énergétique. Après les data centers, les sujets des obligations en matière de commande publique ou d’efficacité des réseaux de chaleur et de froid…

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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table ! 150 150 Gescompo

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant de ses salariés en télétravail. Cette pratique est-elle validée par le juge ou contrevient-elle à l’égalité de traitement ? Réponse… Télétravail, restaurant d’entreprise et covid : tous logés à la même enseigne ?…

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Programme de fidélité : un contenu très personnel
Programme de fidélité : un contenu très personnel 150 150 Gescompo

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à caractère personnel des personnes très exigeant. À ce titre, il admet une conception très large de ce que sont les données personnelles. Illustration avec les programmes de fidélité… Un code-barres peut-il constituer une donnée personnelle…

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