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Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée… 150 150 Gescompo

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a mis en place, en cas de difficultés de raccordement, une aide financière pour les travaux achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027. Cependant, seules certaines communes listées par les pouvoirs publics sont éligibles à cette aide. Une liste qui…

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Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
Arrêt maladie et congés payés : un report demandé ! 150 150 Gescompo

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une question à laquelle la Commission européenne demande à la France une réponse claire, en conformité avec la réglementation européenne… Congés payés et arrêt maladie : rappel des évolutions récentes… De récentes évolutions ont eu lieu…

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Taxis et VTC : précisions sur la réservation
Taxis et VTC : précisions sur la réservation 150 150 Gescompo

Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en taxi ou en véhicule de transport avec chauffeur (VTC), sont soumis à certaines restrictions de circulation lorsqu’ils ne peuvent pas justifier d’une réservation préalable. Des précisions sur ces justifications nécessaires viennent d’être apportées… Taxis et VTC : comment prouver la…

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Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules 150 150 Gescompo

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3 roues viennent d’être actualisées. Que faut-il savoir à ce sujet ? Contrôle technique : les évolutions concernant les véhicules lourds Les règles relatives au contrôle technique des véhicules lourds concernent l’ensemble des véhicules de plus…

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Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues 150 150 Gescompo

Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic structurel des bâtiments d’habitats collectifs » qui permet un suivi pour s’assurer de la solidité des bâtiments. Le Gouvernement a précisé les modalités concrètes de mise en œuvre de ce nouvel outil. Que faut-il en…

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