actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne un simulateur qui permet de déterminer le montant des taxes dues. Comment ça marche ? Taxes d’urbanisme : un simulateur à disposition Depuis le 1er…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
MaPrimeRénov’ : clap de fin ? 150 150 Gescompo

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de georgestanciu.com nolvadex 20 mg rénovation permettant de faire des économies d’énergies. Face à la popularité grandissante et « suspecte » du dispositif ces derniers mois, le Gouvernement souhaite marquer un temps d’arrêt… Suspension du dispositif afin de remettre de l’ordre MaPrimeRénov’ est un…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Certification environnementale : quelles données transmettre ?
Certification environnementale : quelles données transmettre ? 150 150 Gescompo

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification, dans le cadre de laquelle des informations sont collectées par le système d’information de movaway.fr acheter lasix generique sans ordonnance la certification environnementale « Certibase », dont la liste est désormais disponible. « Certibase » : quelles informations collectées ? Pour rappel, afin de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés 150 150 Gescompo

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part, et 2025-2026, d’autre part. Publication des taux applicables à la campagne 2024-2025, prolongés en 2025-2026 Les salariés intervenant…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ? 150 150 Gescompo

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions viennent d’être apportées concernant cette exception : lesquelles ?Recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal : possible, sous conditionsPour rappel, un rescrit fiscal est…

lire plus
Enter your
text here