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Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Dentistes : régulation des urgences = impôts ? 150 150 Gescompo

Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités qu’ils perçoivent dans ce cadre ? Des indemnités soumises à l’impôt sur le revenu Les sommes perçues au titre de certaines permanences de…

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Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ? 150 150 Gescompo

Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back » non encore utilisées ? Réponse du gouvernement… Entreprises du bâtiment et gestion des déficits : pas de changement Une entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), qui constate…

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RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022 150 150 Gescompo

Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la CNIL effectue chaque année de nombreux contrôles à la suite de signalements, ou dans le cadre d’un plan de contrôle qui s’articule autour de thématiques prioritaires. Quelles sont ces thématiques pour 2022 ? Contrôle de la CNIL : les thématiques prioritaires en…

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Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle
Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle 150 150 Gescompo

Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce titre, la possibilité de recourir à l’activité partielle est prolongée. Jusqu’à quand ? Activité partielle pour le secteur culturel : une courte prolongation Pour rappel, en…

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Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ? 150 150 Gescompo

Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses, blé dur, houblon, soja, etc.) pour la campagne 2021 ? Réponse du gouvernement… Les montants unitaires des aides couplées végétales sont publiés Les exploitations agricoles qui connaissent des difficultés économiques peuvent bénéficier d’une aide financière, dite « aide couplée », pour la production de…

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