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Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ? 150 150 Gescompo

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés productifs de revenus spécifiques à raison de leur usage commercial ou industriel. À l’inverse, les terrains cultivés échappent à cette taxe. Une notion de « culture » qui pose parfois des difficultés. Illustration par un cas vécu… Taxe foncière sur les propriétés…

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Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes 150 150 Gescompo

Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation et de la conduite de drones maritimes. Cependant, certains aspects devaient toujours être précisés, notamment les conditions de formations et les titres que doivent détenir les pilotes de drones… Opérateurs de drones maritimes : comment exercer ? Le développement des drones de…

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Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés de tourisme non classés. L’administration fiscale les a toutefois autorisés à appliquer les anciennes règles pour l’imposition des loyers de 2023. Une tolérance qui vient d’être annulée… Explication.…

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Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ? 150 150 Gescompo

Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient expropriées de leurs biens immobiliers et fonciers. Mais cela ne se fait pas sans qu’elles soient indemnisées, tout comme peut l’être la personne qui exploite ses biens sans en être propriétaire dès lors que cette expropriation lui est préjudiciable. Explication à partir…

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Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ? 150 150 Gescompo

Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation prises au-delà du crédit légal ? C’est l’épineuse question à laquelle le juge doit répondre ici… Retenue sur salaire à titre de compensation : possible ? Pour mémoire, les heures de délégation sont celles dédiées…

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