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Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation 150 150 Gescompo

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de communication nationale, en même temps qu’un site web destiné à valoriser leurs compétences. Focus sur cette campagne de communication, concomitante à un projet de loi déjà présenté en…

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Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables ! 150 150 Gescompo

Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des professionnels du secteur, le Gouvernement continue sur sa lancée. Au menu : modalités d’information des ressortissants étrangers, obligations pour les personnes morales inscrites au tableau de l’ordre et conciliation obligatoire… Les modalités d’information des ressortissants étrangers Pour rappel, il est possible pour un…

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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux ! 150 150 Gescompo

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui viennent d’être précisées… Représentant fiscal : conditions d’accréditation  Le représentant…

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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux ! 150 150 Gescompo

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui viennent d’être précisées… Représentant fiscal : conditions d’accréditation  Le représentant…

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Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ? 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter du 1er août 2025. Des précisions sont apportées concernant les modalités d’entrée en vigueur de ces dispositions. Voilà qui mérite quelques éclaircissements… TVA et accises sur le gaz et l’électricité : brefs rappels Pour rappel, la…

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