Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Ces modalités viennent d’être de nouveau précisées… Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : à qui les verser ? Pour rappel, les employeurs doivent verser les contributions…
lire plusA l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails… Précisions concernant la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise… L’avantage en nature véhicule est caractérisé par l’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise mis à la disposition permanente d’un salarié ou d’un…
lire plusUn vendeur de montres de collection subit un vol par effraction qu’il déclare à son assureur… que celui-ci prend en charge, mais en partie seulement… certaines des montres dérobées ayant été conservées dans 2 coffres-forts pas très performants… A raison ? Contrat d’assurance : avertir l’assureur en cas de changement ! Un vendeur de montres…
lire plusVous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte ou vol de carte bancaire : agissez vite ! Etape 1 : faire opposition En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire,…
lire plusLe dispositif Tracfin vient de dresser le bilan de son activité sur l’année 2020. Que faut-il en retenir ? Rapport Tracfin : quel bilan pour l’année 2020 ? Pour mémoire, TRACFIN est un dispositif de renseignement financier destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Sa mise en œuvre nécessite…
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