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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Gescompo

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements prévus au 9 août 2021… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…

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Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation
Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation 150 150 Gescompo

Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et 3 roues est mise en œuvre depuis le 21 août 2021, pour une durée de 3 ans. Dans quelles conditions ? Circulation inter-files : que faut-il retenir ? Depuis le 21 août 2021, une nouvelle expérimentation a été mise en place pour autoriser la circulation…

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Pas de malus écologique pour les associations d’aide aux personnes âgées ?
Pas de malus écologique pour les associations d’aide aux personnes âgées ? 150 150 Gescompo

Les associations qui transportent des personnes âgées, voire des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative et qui n’ont souvent d’autre choix que d’acheter un véhicule de 9 places peuvent-elles être exonérées de malus écologique ? Malus écologique et associations : un abattement ? La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (aussi appelée « malus…

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Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion 150 150 Gescompo

Pour favoriser le recours à des modes de transport plus écologique, le gouvernement vient renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour certains véhicules utilitaires légers, élargir la liste des cycles éligibles au bonus vélo et étendre la prime à la conversion aux vélos électriques. Revue de détails… Renforcement de la prime…

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Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ?
Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ? 150 150 Gescompo

L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels d’obtenir une des licences correspondant aux produits concernés par l’exportation. Qu’est-ce que la licence « faible valeur » ? Quelles sont les conditions d’obtention de…

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