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Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?
Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ? 150 150 Gescompo

A compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a commis une infraction routière avec un véhicule immatriculé au nom de son entreprise devra s’auto-dénoncer. Toutefois, dans certaines situations, il pourra échapper à cette obligation. Comment ? Infraction routière = dénonciation, sauf si… Par principe, le représentant légal d’une société est tenu de désigner le…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !
Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique ! 150 150 Gescompo

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de pouce financier pour le secteur aéronautique Pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises du secteur aéronautique dont l’activité a été durement impactée par…

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Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ?
Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ? 150 150 Gescompo

Un syndicat, représentatif dans une entreprise, souhaite agir à la place d’un salarié afin d’obtenir la requalification de son CDD en CDI. A tort pour l’employeur, le salarié travaillant en dehors du périmètre géographique couvert par le syndicat… Action en justice d’un syndicat : chaque kilomètre compte ! Un employeur embauche un salarié en contrat…

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Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?
Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ? 150 150 Gescompo

Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre de la campagne 2021/2022 sont désormais connus. Quels sont-ils ? Pêche d’anguilles : les quotas sont connus Le quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribués aux marins pêcheurs,…

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Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ?
Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

Le développement du partage de contenus en ligne pousse à l’aménagement de la règlementation applicable, notamment en vue de mieux protéger les droits d’auteurs. Quelles sont les nouveautés notables en la matière ? De nouvelles précisions pour une meilleure protection Pour rappel, les règles européennes applicables en matière de droits d’auteurs et droits voisins sont,…

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