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Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement
Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement 150 150 Gescompo

Suites aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures, notamment fiscales et sociales, dont voici un panorama… Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales annoncées Le Premier Ministre annonce un moratoire de 6 mois pour les mesures fiscales qui devaient initialement entrer en vigueur au…

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Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne
Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions visant à lutter contre les « marchands de sommeil » qui mettent en location des logements insalubres. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur les…

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Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs
Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositifs qui visent à lutter contre les « squatteurs ». Ils ont plus précisément tous les 2 pour objectif de favoriser l’expulsion plus rapide des squatteurs… Loi Elan : la lutte contre les squatteurs renforcée La…

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Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »
Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien » 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, dans certaines zones, que vous devez connaître… Loi Elan : de nouveaux taux de…

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Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers
Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositions relatives aux diagnostics immobiliers. L’une vise le dossier de diagnostic technique, l’autre s’intéresse au diagnostic de performance énergétique… Loi Elan : focus sur le dossier de diagnostic technique La Loi oblige le bailleur à fournir…

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