Actu Juridique

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Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs en 1ère ligne ?

Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs en 1ère ligne ? 150 150 Gescompo

Le printemps arrive, et avec lui, les premières actions pour empêcher la propagation du frelon asiatique qui cause de nombreux dégâts, notamment pour les apiculteurs. Ces derniers sont d’ailleurs en 1ère ligne dans la lutte contre le frelon asiatique : quels sont les outils qui s’offrent à eux ? Lutte contre le frelon asiatique :…

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Auto-écoles : plus de sécurité = plus de formation !

Auto-écoles : plus de sécurité = plus de formation ! 150 150 Gescompo

Pour qu’une personne d’au moins 14 ans puisse circuler en cyclomoteur ou en voiturette, elle doit obtenir le brevet de sécurité routière (BSR) qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Les conditions d’obtention du BSR seront modifiées, à compter du 1er mars 2019, dans un objectif d’amélioration de la sécurité routière… Obtention…

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Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF…

Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF… 150 150 Gescompo

Les distributeurs sont tenus de reprendre les déchets d’équipements électriques et électroniques de leurs clients. La DGCCRF a mené une enquête pour vérifier si cette obligation était correctement appliquée par les distributeurs. Les résultats de cette enquête permettent de tirer 2 enseignements : l’un positif, l’autre négatif… Enquête de la DGCCRF et obligation de reprise…

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Médecins : une nouvelle prestation à connaître !

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A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis pourra éventuellement être réalisée par un médecin de ville. Des précisions concernant cette expérimentation sont désormais disponibles… Visite d’information et de prévention de l’apprenti A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis, dont les contrats seront conclus entre le 30 avril…

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Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question

Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question 150 150 Gescompo

Le département de l’information médicale (DIM), le service qui gère l’information de santé des patients dans un établissement de santé, permet, depuis le 29 décembre 2018, à 2 professionnels extérieurs à l’établissement de santé d’accéder aux dossiers médicaux qu’il gère : lesquels ? L’accès aux dossiers médicaux par des prestataires extérieurs est encadré ! Le…

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