Pour qu’une personne d’au moins 14 ans puisse circuler en cyclomoteur ou en voiturette, elle doit obtenir le brevet de sécurité routière (BSR) qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Les conditions d’obtention du BSR seront modifiées, à compter du 1er mars 2019, dans un objectif d’amélioration de la sécurité routière…
Obtention du BSR : une formation plus longue à compter du 1er mars 2019 !
La catégorie AM du permis de conduire permet de circuler, dès l’âge de 14 ans, en cyclomoteur et/ou en voiturette. L’obtention de ce permis suppose le suivi d’une formation de 7 heures.
Pour améliorer la sécurité routière, le Gouvernement a pris plusieurs mesures applicables à compter du 1er mars 2019.
Tout d’abord, le Gouvernement a décidé d’augmenter la durée de la formation qui passe de 7 heures maximum à 8 heures minimum.
Par ailleurs, il est créé un livret de formation pour le brevet de la sécurité routière (qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire). Ce livret est remis à l’élève lors de l’inscription à la formation pratique (par voie dématérialisée, le cas échéant).
La formation est composée de 5 séquences :
- la séquence 1 consiste en des discussions et échanges entre l’élève et l’enseignant sur la conduite en général ;
- la séquence 2 porte sur la formation à la conduite hors circulation ;
- la séquence 3 porte sur le Code de la route ;
- la séquence 4 porte sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
- la séquence 5 porte sur la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l’un au moins des parents ou du représentant légal.
En outre, il est précisé que la formation se déroule sur 2 jours au moins et ne peut pas excéder 4 heures/jour. Le cumul des séquences 2 et 4 est d’au moins 6 heures, sachant que :
- la séquence 2 dure au minimum 1 heure ;
- la séquence 4 dure au minimum 3 heures.
Lors de ces séquences, l’élève qui suit une formation pour conduire un cyclomoteur doit être équipé d’un casque homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet), d’un blouson ou d’une veste manches longues, d’un pantalon ou d’une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes (les bottes en caoutchouc et les coupe-vent ne sont pas autorisés).
Enfin, le nombre d’élèves en circulation par enseignant est limité à 3 lors d’une formation à la conduite d’un cyclomoteur.
Source : Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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