Actu Juridique

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Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation

Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation 150 150 Gescompo

Afin de développer la vaccination antigrippale des professionnels de santé, une expérimentation va être menée dans les EHPAD et les établissements de santé de 2 régions : lesquelles ? Grippe et vaccin : une expérimentation dans les EHPAD et les établissements de santé ! Le Gouvernement souhaite améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière…

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Loi proche aidant : de quoi ça parle ?

Loi proche aidant : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo

Le 23 mai 2019, la Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée. 2 mesures sont à retenir : la première crée un nouveau volet dans le dossier médical partagé (DMP), tandis que la seconde vise à favoriser le recours au congé de proche aidant… Etablir un nouveau volet dans le…

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Industriels : attention à la peinture des jouets !

Industriels : attention à la peinture des jouets ! 150 150 Gescompo

Il arrive que les enfants grattent la peinture de leur jouet et l’avalent. Or, la peinture comporte souvent du chrome VI, un élément naturel cancérigène. Pour des questions de sécurité, la teneur en chrome VI de la peinture est donc limitée. Cette limite sera (bientôt) abaissée… Peinture des jouets : moins de chrome VI à…

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Une vente qui tombe à l’eau… à cause de fausses informations de la Mairie ?

Une vente qui tombe à l’eau… à cause de fausses informations de la Mairie ? 150 150 Gescompo

Un propriétaire signe une promesse de vente d’un local commercial. Mais la Mairie informe le notaire qu’il s’agit, selon elle, d’un local d’habitation. Apprenant cela, l’acquéreur renonce à son achat. Mécontent, le propriétaire réclame des indemnités à la Mairie puisque le local est réellement commercial… Local d’habitation ou local commercial ? La Loi prévoit que,…

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Logement indigne : création d’un numéro vert !

Logement indigne : création d’un numéro vert ! 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de créer un numéro vert que peuvent appeler les locataires victimes d’un logement indigne ou les personnes qui ont connaissance d’une telle situation. Comment fonctionne ce nouveau dispositif ? Logement indigne et numéro vert : appelez le 0806 706 806 ! Si une personne s’estime victime d’un logement indigne, elle peut appeler…

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