Pour pouvoir exercer votre activité d’agent immobilier, vous devez obtenir ou renouveler votre carte professionnelle. A cette occasion, il faut vous adresser à la CCI et payer, au titre de ces démarches administratives, une certaine somme : combien ? Agent immobilier : hausse des tarifs liés à la carte professionnelle ! A compter du 1er…
lire plusMi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle a modifié la procédure d’opposition. Des précisions viennent de nous être apportées sur cette procédure d’opposition… S’opposer à l’enregistrement d’une marque : des précisions… Il est toujours possible de s’opposer au dépôt d’une marque, mais la procédure d’opposition…
lire plusUn nouveau virus de la tomate émerge depuis quelques années : le « ToBRFV », obligeant les producteurs touchés à détruire leurs plants. Il vient d’être observé pour la 1ère fois en France. Si vous êtes producteur de tomates, quels sont les gestes à faire pour limiter les risques de contamination ? Virus de la…
lire plusQuestion : les organismes obtenus par mutagénèse doivent-il respecter la réglementation OGM ? Réponse… Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ! La mutagénèse est une technique permettant d’obtenir des mutations génétiques chez un organisme vivant sans lui insérer de génome. Les mutations sont provoquées en interne, ce qui la distingue de la transgénèse. Dans le…
lire plusEn plus des principales mesures déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi Economie circulaire avec 6 petites mesures à connaître. Au menu, tri dans les entreprises, publicité « verte », consigne des cartouches de gaz, etc. Une collecte spécifique dans les entreprises Depuis le 12 février 2020, les collectivités territoriales peuvent mettre…
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